Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’internaute est informé que le présent site internet dont le nom de domaine est coop-insimo.com est édité par Insimo Construction SARL coopérative artisanale.

Immatriculation : Insimo Construction SARL coopérative artisanale
est une entreprise SARL Coopérative artisanale dont le siège est situé 16 RUE ZAE LES MOUILLES NORD, 74570 GROISY.

Publication : Le directeur de la publication du site est Joel Blanc, joignable aux coordonnées suivantes : tel: 04 50 27 27 45 ou contact@coop-insimo.com

Webmaster : La conception de ce site internet a été réalisé par la société Bluekat Digital, domiciliée au 23 allée du vieux chêne 74350 Coponex, joignable aux coordonnées suivantes : +33 6 73 20 82 71 ou contact@bluekatdigital.com.

Hébergement : Le présent site internet est hébergé par la société O2 SWITCH, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et joignable aux coordonnées suivantes : +33 4 44 44 60 40 et support@02switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site, contenu et responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales ci-après décrites s’engage à les respecter.

Insimo Construction SARL coopérative artisanale se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Insimo Construction SARL coopérative artisanale s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.

Insimo Construction SARL coopérative artisanale n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Insimo Construction SARL coopérative artisanale ne pourra pas être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les informations consultables sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Insimo Construction SARL coopérative artisanale ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif ni le caractère actuel des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.

Insimo Construction SARL coopérative artisanale met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. Propriété intellectuelle

Insimo Construction SARL coopérative artisanale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Joel Blanc, qui les conserve dans un système informatique protégés et sécurisés.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la directrice de publication de ce site vous informe:

– Pour la protection de votre vie privée, l’ensemble de vos données personnelles sont protégées par la responsable du fichier, Joel Blanc, Déléguée à la Protections des Données – DPO – dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
Le destinataire est le directeur de publication de ce site.

– Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 4 semaines maximum, si une suite est donnée et que le travail est confié à Insimo Construction SARL coopérative artisanale, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier travail effectué :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander à la responsable du traitement soit à Joel Blanc.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à la responsable du traitement soit à Joel Blanc.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

5. Cookies

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